Définition
Pour les fins de cette politique, les renseignements personnels désignent tout renseignement concernant un individu identifiable y compris des renseignements qui peuvent servir à reconnaître, identifier ou contacter une personne en particulier, qu’il s’agisse d’une adresse électronique, de son adresse de résidence, ou de ses intérêts et des causes et organisations avec lesquelles elle transige.
Le terme « donateur » réfère à une personne, physique ou morale, ou organisation qui transfère à Jeunesse au Soleil la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent sans qu’une quelconque compensation ne lui soit exigée.
Le terme « donation » est le bien ou le montant d’argent qui fait l’objet d’un transfère de propriété.
Responsabilité
Jeunesse au Soleil n’échange pas, n’accorde pas par licence, ne loue pas ni ne vend de renseignements personnels, et ce, de quelque façon que ce soit.
Jeunesse au soleil est responsable des renseignements personnels qu’elle reçoit et s’engage à prendre les moyens nécessaires pour respecter la confidentialité des informations fournies. Jeunesse au Soleil n’est pas responsable des fautes commises par une tierce partie ou de l’utilisation fautive de renseignements personnels faite par une tierce partie.
Jeunesse au Soleil s’engage à ne pas utiliser ou communiquer les renseignements personnels à des fins autres que pour le traitement de la donation.
Jeunesse au Soleil s’engage à respecter les normes applicables sur la protection des renseignements personnels établies en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Détermination des fins de la collecte de renseignements
Jeunesse aux Soleils collecte des renseignements personnels afin de notamment permettre la réception de la donation, émettre les reçus d’impôt et communiquer avec le donateur (en cas de problèmes, lettres de nouvelles, etc.)
Consentement
Le donateur consent à transmettre les renseignements suivants :
- Nom et prénom
- Nom de la compagnie (s’il y a lieu)
- Adresse
- Adresse courriel
- Téléphone
- Renseignements bancaires nécessaires pour faire la donation
- Historique de donation
- Informations pour les reçus officiels
- Autres informations (ex. âge, etc)
Les renseignements personnels fournis doivent être exactes, complets et à jour. Dans le cas de donations mensuels, s’il y a une modification des renseignements personnels, le donateur doit informer Jeunesse au Soleil.
Le donateur consent à tous les termes et conditions prévue dans cette politique.
Le donateur affirme être propriétaire du bien, de l’argent ou de la carte de crédit utilisée aux fins de la donation. Si le donateur n’est pas le propriétaire du bien, de l’argent ou de la carte de crédit utilisé et qu’il fait la donation au nom d’une tierce personne, le donateur doit avoir obtenu préalablement le consentement de cette dite personne.
Le donateur consent à permettre Jeunesse au Soleil de transmettre les renseignements personnels ainsi que les modifications pertinentes à des tierces parties qu’il juge pertinent pour le traitement de la donation.
Accès aux renseignements personnels
À la demande du donateur, Jeunesse au Soleil pourra lui fournir une liste des personnes ou organisations à qui les renseignements ont été transmis. Jeunesse au Soleil donnera aux donateurs l’accès à leurs renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, sous réserve des restrictions juridiques.
Limitations
Toutes les donations sont finales et aucun remboursement ou retour n’est permis.
Jeunesse au Soleil se réserve le droit de vérifier les donations avant de les accepter. Jeunesse au Soleil se réserve le droit de refuser toutes donations notamment celles qui ne pourront servir à la mission de Jeunesse au Soleil, dont l’objet est illicite ou qui met à risque la sécurité financière du donateur.
Dans le cas de donations mensuelles successives, Jeunesse au Soleil se réserve le droit de mettre fin aux prélèvements mensuels lorsqu’elle est en présence notamment d’une irrégularité ou d’un manque de fonds.
Plaintes
Un donateur qui désire se plaindre du non-respect d’une des conditions ou des normes application en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques peut communiquer directement avec Jeunesse au Soleil :
Jeunesse au Soleil
370avenue Mont-Royal Ouest
Montréal (Québec)
H2V 2S4
